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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE CAFEMICHEL.FR

ENTREPRISE COOPÉRATIVE CAFE MICHEL
5 AVENUE LOUIS DE BROGLIE
33000 PESSAC

TÉL. : 05 56 93 13 83
FAX :05 56 93 29 57
MÉL : contact@cafemichel.coop
SIRET :49998835000025
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 33 499 988 350


Article 1: Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.


Article 2 : Validité de la commande

L’offre présente sur le site internet www.cafemichel.fr s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse en France Métropolitaine.


Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande 

Café Michel confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Enregistrement de votre commande».
La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Café Michel, dans un email intitulé «Expédition de votre commande», qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande.
Café Michel se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Café Michel en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.


Article 4 : Prix 

Café Michel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation 

Le règlement s’effectue par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement sur le service Paybox. Café Michel n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@cafemichel.coop.

Article 6 : Réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de Café Michel jusqu’au complet encaissement de la commande. 

Article 7 : Modalités et délais de livraison 

Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande, hors soldes et opérations spéciales. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi. Le client aura également la possibilité de récupérer sa commande directement dans nos locaux, au 5 avenue Louis de Broglie 33600 Pessac.

Les frais de participation à l'expédition de la commande sont d'une valeur de 6€ et sont gratuit à partir d'une commande égale ou supérieure à 80€. 5 avenue Louis de Broglie 33600 Pessac.

Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine. 


Article 8 : Droit de rétractation 

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés non ouverts, dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine. 

Avant tout renvoi, il est nécessaire de nous demander un numéro de retour par mail à contact@cafemichel.coop. Sinon Cafe Michel risque de refuser le colis du client. 

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du Client :

  • soit à un remboursement en numéraire par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou en cas d’impossibilité, par chèque ;
  • soit à l’attribution d’un bon d’achat
En cas de retours anormaux (produit incomplet ou avec emballage d’origine détérioré), Café Michel se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client. 

Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés. Nous vous conseillons d’envoyer le produit en recommandé à l’adresse figurant au premier paragraphe des Conditions Générales de Vente. 

Au delà du délai légal, le Client ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par Café Michel dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur www.cafemichel.fr pour les produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par télécopie adressée à www.cafemichel.fr quatre heures après réception par le client de la confirmation de commande. 

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de www.cafemichel.fr.


 
Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés » 

Café Michel a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.cafemichel.fr auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1765437v0 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.) En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «mon compte» ou par courrier électronique adressé à contact@cafemichel.coop.

Article 10 : Propriété intellectuelle 

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.cafemichel.fr, sauf autorisation préalable et expresse de SCOP Café Michel, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement/droit à l’oubli numérique (sauf si elles sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire en nous indiquant votre nom, prénom, adresse e-mailà l’adresse électroniquecontact@cafemichel.coopou en nous adressant un courrier postal à l’adresse indiquée ci-après : SCOP CAFE MICHEL 5 Avenue Louis de Broglie 33600 Pessac.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est préférable que votre demande précise l’adresse à laquelle doit vous parvenir une réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.



Article 12 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.